Journal officiel · Loi
Loi du 11 octobre 1941 INSTITUANT DES TABLEAUX DE CONCOURS POUR LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 octobre 1941
Publié le31 octobre 1941
PublicationJORF du 31 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000572335
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 26 juillet 1912 · modifie
Décret du 16 mars 1852 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie