Journal officiel · Décret
Décret du 16 mars 1852 ORGANISATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mars 1852
PublicationJORF du 21 août 1944
IdentifiantJORFTEXT000000664651
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Loi du 7 juillet 1927 · modifie
Décret du 11 novembre 1940 · modifie
Loi du 1 septembre 1941 · modifie
Loi du 11 octobre 1941 · modifie