Journal officiel · Décret

Décret du 21 novembre 1931 MAISON D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1931. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 novembre 1931

Publié le28 novembre 1931

PublicationJORF du 28 novembre 1931

IdentifiantJORFTEXT000000845093

RéférenceDécret du 21 novembre 1931 MAISON D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 28 novembre 1931Légifrance →

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Cité par 1 texte

Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie