Journal officiel · Décret
Décret du 31 décembre 1938 CONDITION D'ADMISSION DES ELEVES DANS LES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 décembre 1938
Publié le5 janvier 1939
PublicationJORF du 5 janvier 1939
IdentifiantJORFTEXT000000481397
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Cité par 2 textes
Décret n°49-1561 du 30 novembre 1949 · modifie
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie