Journal officiel · Décret

Décret n°49-1561 du 30 novembre 1949 MODIFICATION DES PRIX DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 novembre 1949
Publié le7 décembre 1949
PublicationJORF du 7 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000505128
RéférenceDécret n°49-1561 du 30 novembre 1949 MODIFICATION DES PRIX DE PENSION ET DE DEMI-PENSION DES ELEVES DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 7 décembre 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 décembre 1938 · modifie
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