Article 1 JORFARTI000001684799
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2006, 2007 et 2008.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2006-102 du 3 février 2006 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 février 2006
NatureDécret
Signé le3 février 2006
Publié le4 février 2006
PublicationJORF n°30 du 4 février 2006
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX0609027D
IdentifiantJORFTEXT000000263638
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002467562
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Général Kelche
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.