Journal officiel · Décret
Décret du 26 juin 1900 PROMOTION.NOMINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1900. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 juin 1900
Publié le4 juillet 1900
PublicationJORF du 4 juillet 1900
IdentifiantJORFTEXT000000667864
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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie