Journal officiel · Loi

Loi du 15 février 1929 MODIFIANT L'ART. 1 DE LA LOI DU 16-07-1923, RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONTINGENT DE CROIX DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR POUR LES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1929. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le15 février 1929
Publié le21 février 1929
PublicationJORF du 21 février 1929
IdentifiantJORFTEXT000000684916
RéférenceLoi du 15 février 1929 MODIFIANT L'ART. 1 DE LA LOI DU 16-07-1923, RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UN CONTINGENT DE CROIX DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR POUR LES MEMBRES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE, JO du 21 février 1929Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684916, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).