Journal officiel · Décret

Décret du 18 décembre 1926 MODIFIANT LE DECRET DU 01-12-1920 FIXANT LE STATUT DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1926. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1926
Publié le29 décembre 1926
PublicationJORF du 29 décembre 1926
IdentifiantJORFTEXT000000664168
RéférenceDécret du 18 décembre 1926 MODIFIANT LE DECRET DU 01-12-1920 FIXANT LE STATUT DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 29 décembre 1926Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).