Journal officiel · Loi

Loi du 11 avril 1924 ANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN CONTINGENT ANNUEL DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR DESTINEES A RECOMPENSER LES SERVICES RENDUS PAR LES MAIRES DE FRANCE ET D'ALGERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le11 avril 1924
Publié le15 avril 1924
PublicationJORF du 15 avril 1924
IdentifiantJORFTEXT000000522687
RéférenceLoi du 11 avril 1924 ANT AU MINISTERE DE L'INTERIEUR UN CONTINGENT ANNUEL DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR DESTINEES A RECOMPENSER LES SERVICES RENDUS PAR LES MAIRES DE FRANCE ET D'ALGERIE, JO du 15 avril 1924Légifrance →

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Cité par 3 textes
Loi du 1 août 1926 · modifie
Décret du 8 avril 1938 · application
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).