Journal officiel · Décret

Décret du 8 avril 1938 AVANTAGE DE LA TRAVERSEE GRATUITE TOUS LES DEUX ANS AU PERSONNEL AFFILIE A LA LOI DU 14-04-1924 EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS MILITAIRES DE L'ALGERIE, DE LA TUNISIE ET DU MAROC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1938
Publié le26 avril 1938
PublicationJORF du 26 avril 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484188
RéférenceDécret du 8 avril 1938 AVANTAGE DE LA TRAVERSEE GRATUITE TOUS LES DEUX ANS AU PERSONNEL AFFILIE A LA LOI DU 14-04-1924 EN SERVICE DANS LES ETABLISSEMENTS MILITAIRES DE L'ALGERIE, DE LA TUNISIE ET DU MAROC, JO du 26 avril 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 avril 1924 · application
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