Journal officiel · Loi
Loi du 4 juillet 1890 PROMOTION.NOMINATION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1890. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le4 juillet 1890
Publié le6 juillet 1890
PublicationJORF du 6 juillet 1890
IdentifiantJORFTEXT000000512371
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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie