Journal officiel · Loi
Loi du 25 juillet 1873 SUR LES RECOMPENSES NATIONALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1873. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le25 juillet 1873
Publié le10 juin 1873
PublicationJORF du 10 juin 1873
IdentifiantJORFTEXT000000521094
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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie