Journal officiel · Décret

Décret du 17 février 1928 MODIFIANT LES ART. 5, 6, 7, 9, ET 10 DU DECRET DU 01-12-1920 FIXANT LE STATUT DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1928. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 février 1928
Publié le21 février 1928
PublicationJORF du 21 février 1928
IdentifiantJORFTEXT000000846404
RéférenceDécret du 17 février 1928 MODIFIANT LES ART. 5, 6, 7, 9, ET 10 DU DECRET DU 01-12-1920 FIXANT LE STATUT DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 21 février 1928Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000846404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).