Journal officiel · Décret

Décret n°56-469 du 7 mai 1956 RELATIF A LA DISCIPLINE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 mai 1956
Publié le12 mai 1956
PublicationJORF du 12 mai 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504152
RéférenceDécret n°56-469 du 7 mai 1956 RELATIF A LA DISCIPLINE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE, JO du 12 mai 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).