Article 1 JORFARTI000030490488
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 300 pour 2015, 3 500 pour 2016 et 3 700 pour 2017.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2015-436 du 15 avril 2015 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2015. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 2015
NatureDécret
Signé le15 avril 2015
Publié le18 avril 2015
PublicationJORF n°0091 du 18 avril 2015
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX1508697D
IdentifiantJORFTEXT000030490485
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000030490489
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Manuel Valls Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Jean-Louis Georgelin
Textes cités liens · DILA2
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (V)
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