Article 1 JORFARTI000001660666
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2003, 2004 et 2005.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-118 du 14 février 2003 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 2003
Publié le16 février 2003
PublicationJORF n°40 du 16 février 2003
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX0306319D
IdentifiantJORFTEXT000000418515
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001274747
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Général Douin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 · application