Journal officiel · Loi

Loi du 30 décembre 1931 PORTANT MODIFICATION DU CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR SPECIALEMENT AFFECTE AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA MARINE MARCHANDE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1932. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 décembre 1931
Publié le5 janvier 1932
PublicationJORF du 5 janvier 1932
IdentifiantJORFTEXT000000520766
RéférenceLoi du 30 décembre 1931 PORTANT MODIFICATION DU CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR SPECIALEMENT AFFECTE AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA MARINE MARCHANDE, JO du 5 janvier 1932Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).