Journal officiel · Décret

Décret du 17 décembre 1929 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES SERVICES AERIENS DONNANT DROIT A DES BONIFICATIONS DE SERVICE, ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE DANS LE DECOMPTE DES ANNUITES EXIGEES PAR LES LOIS ET REGLEMENTS POUR L'ADMISSION ET L'AVANCEMENT DANS LA LEGION D'HONNEUR ET POUR LA CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1929
Publié le7 janvier 1930
PublicationJORF du 7 janvier 1930
IdentifiantJORFTEXT000000298603
RéférenceDécret du 17 décembre 1929 FIXANT LES CONDITIONS D'EXECUTION DES SERVICES AERIENS DONNANT DROIT A DES BONIFICATIONS DE SERVICE, ENTRANT EN LIGNE DE COMPTE DANS LE DECOMPTE DES ANNUITES EXIGEES PAR LES LOIS ET REGLEMENTS POUR L'ADMISSION ET L'AVANCEMENT DANS LA LEGION D'HONNEUR ET POUR LA CONCESSION DE LA MEDAILLE MILITAIRE EN CE QUI CONCERNE LES PERSONNELS DE L'AERONAUTIQUE MILITAIRE, JO du 7 janvier 1930Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298603, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).