Article (sans numéro) JORFARTI000001605760
Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 1997, 1998 et 1999.
Journal officiel · Décret
GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret no 96-1064 du 4 décembre 1996 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1996
Publié le11 décembre 1996
PublicationJORF n°288 du 11 décembre 1996
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX9601791D
IdentifiantJORFTEXT000000378899
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001601982
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, G. Forray
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 · application