Article (sans numéro) JORFARTI000002216475
Art. 1er. - Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 500 pour chacune des années 2000, 2001 et 2002.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2000-205 du 6 mars 2000 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 mars 2000
Publié le8 mars 2000
PublicationJORF n°57 du 8 mars 2000
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX0003964D
IdentifiantJORFTEXT000000764377
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret no 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001829121
Art. 2. - Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, J.-P. Douin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 · application