Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement ses articles R. 7 et R. 14,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit :
GRAND'CROIX | GRAND OFFICIER | COMMANDEUR | OFFICIER | CHEVALIER |
|---|---|---|---|---|
A titre civil | ||||
6 | 15 | 78 | 384 | 2 980 |
A titre militaire | ||||
3 | 12 | 64 | 300 | 900 |
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents dont dispose le ministre de la défense sont exceptionnellement majorés de 500 croix de chevalier destinées à des anciens combattants médaillés militaires justifiant, pour les anciens de la guerre 1939-1945, de deux blessures de guerre ou citations contractées ou obtenues au titre de cette guerre et, pour les anciens des TOE ou d'AFN, de trois blessures de guerre ou citations.
Ce dernier contingent pourra, dans la limite de 5 %, permettre de récompenser d'anciens résistants particulièrement valeureux.
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Jean-Louis Georgelin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.