Journal officiel · Décret

Décret du 3 août 1920 MODIFIANT LE DECRET DU 30-08-1919 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES DECORATIONS POSTHUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 août 1920
Publié le8 août 1920
PublicationJORF du 8 août 1920
IdentifiantJORFTEXT000000872345
RéférenceDécret du 3 août 1920 MODIFIANT LE DECRET DU 30-08-1919 RELATIF A L'ATTRIBUTION DES DECORATIONS POSTHUMES, JO du 8 août 1920Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).