Journal officiel · Décret

Décret n°49-34 du 4 janvier 1949 RELATIF AUX DROITS DE CHANCELLERIE A PAYER POUR LE PORT D'UNE DECORATION ETRANGERE PAR LES OFFICIERS EN ACTIVITE, JUSQUES ET Y COMPRIS LE GRADE DE CAPITAINE DANS L'ARMEE DE TERRE ET DE L'AIR ET DE LIEUTENANT DE VAISSEAU DANS L'ARMEE DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 janvier 1949
Publié le11 janvier 1949
PublicationJORF du 11 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000483985
RéférenceDécret n°49-34 du 4 janvier 1949 RELATIF AUX DROITS DE CHANCELLERIE A PAYER POUR LE PORT D'UNE DECORATION ETRANGERE PAR LES OFFICIERS EN ACTIVITE, JUSQUES ET Y COMPRIS LE GRADE DE CAPITAINE DANS L'ARMEE DE TERRE ET DE L'AIR ET DE LIEUTENANT DE VAISSEAU DANS L'ARMEE DE MER, JO du 11 janvier 1949Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000483985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).