Journal officiel · Loi

Loi du 14 mai 1930 CREANT DIX CROIX DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR EN FAVEUR DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1930. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le14 mai 1930
Publié le16 mai 1930
PublicationJORF du 16 mai 1930
IdentifiantJORFTEXT000000523117
RéférenceLoi du 14 mai 1930 CREANT DIX CROIX DE CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR EN FAVEUR DES SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX, JO du 16 mai 1930Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).