Article 1 JORFARTI000025193337
Le contingent de médailles militaires est fixé à 3 000 pour chacune des années 2012, 2013 et 2014.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2012-73 du 23 janvier 2012 fixant le contingent de médailles militaires pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 2012
NatureDécret
Signé le23 janvier 2012
Publié le24 janvier 2012
PublicationJORF n°0020 du 24 janvier 2012
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX1201804D
IdentifiantJORFTEXT000025193334
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et spécialement son article R. 138,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000025193338
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Jean-Louis Georgelin
Textes cités liens · DILA2
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
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