Journal officiel · Décret
Décret du 3 avril 1930 RELATIF A LA MEDAILLE DE LA PAIX DU MAROC ET A LA MEDAILLE COMMEMORATIVE POLONAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1930. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 avril 1930
Publié le8 avril 1930
PublicationJORF du 8 avril 1930
IdentifiantJORFTEXT000000480877
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Décret n°62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie