Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu la loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 ;
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 modifié portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, modifié par les décrets n° 64-121 du 6 février 1964, n° 70-130 du 16 février 1970, n° 96-697 du 7 août 1996 et n° 2005-1406 du 5 novembre 2005, notamment l'article R. 118 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2010 portant délégation de signature ;
Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000027945182
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. François TISNÉ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.
Article 2 JORFARTI000027945183
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François TISNÉ, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Yann CHEVALLEREAU, chef du service des ressources humaines et budgétaire, ou, à défaut, à M. Alain BEAUNY, chef du service du patrimoine immobilier, de la logistique et de l'informatique, ou, à défaut, à Mme Virginie BRET-VITOZ, chef de service.
Article 3 JORFARTI000027945184
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2013.
J.-L. Georgelin
Textes cités liens · DILA6
code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire