Journal officiel · Décret

Décret n° 64-121 du 6 février 1964 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaillé militaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 février 1964
Publié le11 février 1964
PublicationJORF du 11 février 1964
IdentifiantJORFTEXT000000687544
RéférenceDécret n° 64-121 du 6 février 1964 modifiant le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 portant code de la Légion d'honneur et de la médaillé militaire, JO du 11 février 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 10 juin 2010, v. init.
Arrêté du 11 mai 2012, v. init.
Arrêté du 11 septembre 2013, v. init.
Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R150 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).