Journal officiel · Décret

Décret n°70-130 du 16 février 1970 PORTANT AUTORISATION DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONNAIRES DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 février 1970
Publié le18 février 1970
PublicationJORF du 18 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000504924
RéférenceDécret n°70-130 du 16 février 1970 PORTANT AUTORISATION DE DELEGATION DE SIGNATURE AUX FONCTIONNAIRES DE LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 18 février 1970Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 10 juin 2010, v. init.
Arrêté du 11 mai 2012, v. init.
Arrêté du 11 septembre 2013, v. init.
Code de la Légion d'honneur et de la médaille mili - art. R118 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).