Journal officiel · Décret

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 décembre 1963

NatureDécret

Signé le3 décembre 1963

Publié le5 décembre 1963

PublicationJORF du 5 décembre 1963

IdentifiantJORFTEXT000000704061

RéférenceDécret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite., JO du 5 décembre 1963Légifrance →

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