Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 19,
Décrète :
Les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005 sont fixés à :
Grand'croix : 4 ;
Grand officier : 8 ;
Commandeur : 48 ;
Officier : 125 ;
Chevalier : 250.
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite, Général Douin