Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 2000. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 19,
Décrète :
Art. 1er. - Les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 sont fixés à :
Grand'croix.................... 4
Grand officier.................... 8
Commandeur.................... 45
Officier.................... 115
Chevalier.................... 230
Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 mars 2000.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Lionel Jospin Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite, J.-P. Douin