Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 11,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
GRAND'CROIX | GRAND OFFICIER | COMMANDEUR | OFFICIER | CHEVALIER |
|---|---|---|---|---|
A titre civil | ||||
6 | 12 | 140 | 720 | 3 400 |
A titre militaire | ||||
4 | 10 | 80 | 450 | 1 500 |
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 janvier 2012.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite, Jean-Louis Georgelin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.