Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2018. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, spécialement son article 11,
Décrète :
Pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
Grand'croix | Grand officier | Commandeur | Officier | Chevalier |
|---|---|---|---|---|
A titre civil | ||||
4 | 8 | 106 | 538 | 2 544 |
A titre militaire | ||||
2 | 6 | 70 | 380 | 1 342 |
Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 65 %, au personnel appartenant à l'armée active.
Le Premier ministre et le grand chancelier de la Légion d'honneur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2018.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Edouard Philippe Vu pour l'exécution :
Le grand chancelier de la Légion d'honneur, Benoît Puga