Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le décret n° 62-1472 du 28 novembre 1972 portant code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, modifié par les décrets n° 64-121 du 6 février 1964, n° 70-130 du 16 février 1970, n° 96-697 du 7 août 1996 et n° 2005-1406 du 5 novembre 2005, et notamment l'article R. 118 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite ;
Vu la loi organique relative aux lois de finances n° 2001-692 du 1er août 2001 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2004 portant délégation de signature ;
Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000021259211
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à M. François TISNÉ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.
Article 2 JORFARTI000021259212
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de M. François TISNÉ, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Serge CONTE, chef des services de l'administration générale, ou, à défaut, à Mme Virginie BRET-VITOZ, chef du service des ressources humaines et de la logistique.
Article 3 JORFARTI000021259213
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 octobre 2009.
J.-P. Kelche
Textes cités liens · DILA3
Code de la Légion d'honneur et de la médaille m... - art. R118 (V)