Article (sans numéro) JORFARTI000001928290
Décrète:
Journal officiel · Décret
GRANDE CHANCELLERIE DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 90-1107 du 6 décembre 1990 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 décembre 1990
Publié le13 décembre 1990
PublicationJORF n°289 du 13 décembre 1990
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX9010394D
IdentifiantJORFTEXT000000709636
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite, et spécialement son article 11,
Article (sans numéro) JORFARTI000001893039
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1993, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit:
GRAND'CROIXGRAND OFFICIERCOMMANDEUROFFICIERCHEVALIER
A titre civil
5121738773344
A titre militaire
5121165852230
Article (sans numéro) JORFARTI000002124301
Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD Vu pour l'exécution: Le chancelier de l'ordre national du Mérite, A. BIARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · application