Journal officiel · Décret

Décret n°81-1104 du 4 décembre 1981 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS DE NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, ET A LA REMISE DES INSIGNES DE CET ORDRE PAR DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 décembre 1981
Publié le17 décembre 1981
PublicationJORF du 17 décembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000690601
RéférenceDécret n°81-1104 du 4 décembre 1981 RELATIF A CERTAINES CONDITIONS DE NOMINATION DANS L'ORDRE NATIONAL DU MERITE, ET A LA REMISE DES INSIGNES DE CET ORDRE PAR DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR, JO du 17 décembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 36 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000690601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).