Article 1 JORFARTI000001854210
Pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
Journal officiel · Décret
Décret n° 2003-120 du 14 février 2003 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2003. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 février 2003
Publié le16 février 2003
PublicationJORF n°40 du 16 février 2003
AutoritéPrésidence de la République
NORPREX0306321D
IdentifiantJORFTEXT000000601675
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 11,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000001080286
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 février 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite, Général Douin
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · application