Article (sans numéro) JORFARTI000002136155
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et de l'article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R.
104 (alinéas 1 et 3) et R. 106 (alinéa 1) dudit code, est exclu de l'ordre national du Mérite :
M. Buisson (Jean, Jacques, André), né le 7 mars 1929 à Poitiers (Vienne).
Chevalier de l'ordre national du Mérite du 23 septembre 1971.