Article (sans numéro) JORFARTI000001927900
Décrète:
Journal officiel · Décret
ORDRE NATIONAL DU MERITE Décret no 90-29 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 et fixant les dates de publication au Journal officiel des nominations et promotions dans l'ordre national du Mérite
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1990. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le5 janvier 1990
Publié le10 janvier 1990
PublicationJORF n°8 du 10 janvier 1990
AutoritéPrésidence de la République
NORPRMX8900155D
IdentifiantJORFTEXT000000159065
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment son article R. 117;
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur, chancelier de l'ordre national du Mérite;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001927901
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<Les promotions civiles sont publiées au Journal officiel le 15 mai et le 15 novembre, les promotions militaires le 1er mai et le 1er novembre. Les ministres adressent leurs propositions au chancelier deux fois par an: le 1er mai pour les promotions publiées les 1er et 15 novembre et le 1er novembre pour les promotions publiées les 1er et 15 mai.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001154636
Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 23 (Ab) · modification