Journal officiel · Décret

Décret n°78-996 du 3 octobre 1978 MODIFIANT LE DECRET 631196 DU 03-12-1963 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DU MERITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1978
Publié le8 octobre 1978
PublicationJORF du 8 octobre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000853616
RéférenceDécret n°78-996 du 3 octobre 1978 MODIFIANT LE DECRET 631196 DU 03-12-1963 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DU MERITE, JO du 8 octobre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000853616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).