Journal officiel · Décret

Décret n°81-999 du 9 novembre 1981 LE CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE COMPREND 10 MEMBRES : 8 MEMBRES CHOISIS PARMI LES DIGNITAIRES ET COMMANDEURS DE L'ORDRE, UN MEMBRE TITULAIRE DU GRADE D'OFFICIER,UN MEMBRE TITULAIRE DU GRADE DE CHEVALIER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 novembre 1981
Publié le11 novembre 1981
PublicationJORF du 11 novembre 1981
IdentifiantJORFTEXT000000507185
RéférenceDécret n°81-999 du 9 novembre 1981 LE CONSEIL DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE COMPREND 10 MEMBRES : 8 MEMBRES CHOISIS PARMI LES DIGNITAIRES ET COMMANDEURS DE L'ORDRE, UN MEMBRE TITULAIRE DU GRADE D'OFFICIER,UN MEMBRE TITULAIRE DU GRADE DE CHEVALIER, JO du 11 novembre 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 6 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507185, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).