Journal officiel · Décret
Décret n°74-1119 du 24 décembre 1974 MODIFIANT LE DECRET 631196 DU 03-12-1963 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DU MERITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1974
Publié le28 décembre 1974
PublicationJORF du 28 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497713
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 - art. 5 (Ab) · modification