Le grand chancelier de la Légion d'honneur,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 118 ;
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création d'un ordre national du Mérite ;
Vu le décret du 1er août 2014 portant nomination du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ;
Sur la proposition du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000029476974
En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, délégation est donnée à Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'effet de signer, au nom du grand chancelier de la Légion d'honneur, les actes et décisions relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, les titres de perception ainsi que tous les actes liés à l'exécution du budget, les autres pièces comptables et toutes les pièces afférentes à la gestion des ressources humaines concernant l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur et des maisons d'éducation.
Article 2 JORFARTI000029476975
En cas d'absence ou d'empêchement simultané du secrétaire général et de Mme Virginie BRET-VITOZ, secrétaire général adjoint, la même délégation est donnée à M. Yann CHEVALLEREAU, chef du service des ressources humaines et budgétaire ou, à défaut, à M. Alain BEAUNY, chef du service du patrimoine immobilier, de la logistique et de l'informatique.
Article 3 JORFARTI000029476976
Le secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2014.
J.-L. Georgelin
Textes cités liens · DILA2
Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (V)