Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création de l'ordre national du Mérite ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 7 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
L'article 6 du décret du 3 décembre 1963 susvisé portant création de l'ordre national du Mérite est remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 6.-Le conseil de l'ordre comprend :
― le chancelier, président ;
― neuf membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
― un membre choisi parmi les officiers ;
― un membre choisi parmi les chevaliers. »
L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le conseil de l'ordre est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de cinq et six membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.»
Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite, Général Kelche
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.