Article 1 LEGIARTI000018316832
A modifié :
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 : art. 6
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-250 du 13 mars 2008 modifiant le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création de l'ordre national du Mérite
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 mars 2008
NatureDécret
Signé le13 mars 2008
Publié le14 mars 2008
Articles3 articles en vigueur
NORPRMX0802811D
IdentifiantLEGITEXT000018316824
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 63-1196 du 3 décembre 1963 modifié portant création de l'ordre national du Mérite ;
Vu l'avis du conseil de l'ordre national du Mérite en date du 7 février 2008 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000018316842
A modifié :
- Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000018316837
1. Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mars 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite, Général Kelche
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 mars 2008).