Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-250 du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018316832
Texte parentLEGITEXT000018316824
Référencearticle 1 du décret n°2008-250 du 13 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 3 décembre 1963 susvisé portant création de l'ordre national du Mérite est remplacé par les dispositions suivantes :
2. Art. 6.-Le conseil de l'ordre comprend :
3. ― le chancelier, président ;
4. ― neuf membres choisis parmi les dignitaires et commandeurs de l'ordre ;
5. ― un membre choisi parmi les officiers ;
6. ― un membre choisi parmi les chevaliers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 : art. 6
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