Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-250 du 13 mars 2008
IdentifiantLEGIARTI000018316842
Texte parentLEGITEXT000018316824
Référencearticle 2 du décret n°2008-250 du 13 mars 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 8.-Le conseil de l'ordre est renouvelé tous les deux ans, à raison alternativement de cinq et six membres ; les membres sortants peuvent être nommés à nouveau.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°63-1196 du 3 décembre 1963 : art. 8
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