Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et sur la proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite,
Vu le décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et spécialement son article 11,
Décrète :
Art. 1er. - Pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999, les contingents annuels de croix de l'ordre national du Mérite sont fixés comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0288 du 11/12/96 Page 18099 ......................................................
Art. 2. - Le Premier ministre et le chancelier de l'ordre national du Mérite sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Alain Juppé Vu pour l'exécution :
Le chancelier de l'ordre national du Mérite, G. Forray